Coup de poing asséné durant une partie de hockey – assurance responsabilité civile et obligation de défense de l’assureur
Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315.
Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré.
Le 21 avril 2011, durant une partie de hockey, et suite à un but marqué, une altercation a eu lieu où, selon le demandeur Marc Beaurivage (« Beaurivage »), un coup lui aurait été donné par Mathieu Dauplaise (« Dauplaise ») lui causant une blessure au visage ainsi qu’une commotion.
Suite aux dommages réclamés par Beaurivage, La Capitale Assurances Générales inc. (« La Capitale ») refuse de défendre son assuré, Dauplaise, alléguant l’application d’une clause d’exclusion de couverture au motif de faute lourde de la part de Dauplaise.
La Capitale, s’appuyant sur les allégués de la demande, prétend que Dauplaise a intentionnellement frappé Beaurivage, et ce, sans consentement de ce dernier ni provocation. En conséquence, elle invoque l’application de la clause d’exclusion lui permettant de ne pas avoir à remplir son obligation de défense.
Afin de décider de celle-ci, le tribunal doit regarder l’ensemble du dossier et examiner tant les allégués de la demande de Beaurivage, que son interrogatoire ainsi que les différents témoignages.
En l’espèce, le tribunal note une contradiction entre les allégués et le témoignage rendu par Beaurivage. De plus, la version de l’arbitre ne corrobore pas lesdits allégués. Quant au geste intentionnel, la jurisprudence nous enseigne qu’il faut tant avoir l’intention de poser un geste, mais aussi d’en souhaiter les dommages en résultant. Il n’est pas démontré dans le cas présent l’intention de Dauplaise à cet égard.
Néanmoins, étant donné l’existence d’une possibilité de couverture, le tribunal doit agir prudemment au stade préliminaire et donc rejette la requête en irrecevabilité de La Capitale et lui ordonne d’assumer la défense de Dauplaise.
