Allez hop, cascade! – Accident dans une glissade – Responsabilité civile – Mauvais entretien – Blessures importantes – La municipalité qui met une glissade à la disposition des résidents est-elle tenue des dommages découlant d’un accident ?
Dupras c. Municipalité de Ripon, 2019 QCCQ 714.
Madame Ginette Dupras (ci-après : «madame Dupras» ou «la demanderesse») réclame 15 000$ de la municipalité de Ripon (ci-après : «la municipalité», «Ripon» ou «la défenderesse») suite à un accident survenu sur une piste aménagée par celle-ci pour la pratique de la luge. Les questions à trancher sont de savoir si la responsabilité de la municipalité est engagée et si le montant réclamé par la demanderesse est raisonnable dans les circonstances.
Les faits
Depuis quelques années, Ripon aménage, lors de la saison hivernale, des glissades dans le Parc des Montagnes noires afin que les résidents de la région puissent venir y pratiquer la luge. Les visiteurs n’ont pas à payer afin de pouvoir filer vers le bas de la montagne en empruntant une des pistes disponibles. Celles-ci sont gérées et entretenues par la défenderesse.
Le 6 mars 2015, madame Dupras se rend au Parc des Montagnes noires avec son conjoint et ses enfants. Elle choisit une piste facile, prisée par les familles. Au départ, la piste semble un peu plus glacée qu’à l’habitude, mais rien ne semble particulier aux yeux de la demanderesse. Dès qu’elle débute sa descente, celle-ci s’aperçoit qu’elle descend à une vitesse élevée, ce qui est inhabituel.
Madame Dupras heurte deux bosses de façon successive. Elle est alors projetée à l’extérieur de la glissade et percute un arbre de plein fouet. Cette collision affecte sa jambe, son genou et sa hanche du côté gauche. Suite à cet accident, la demanderesse s’est retrouvée en situation d’incapacité totale du 6 mars au 22 juin 2015 et en incapacité partielle temporaire jusqu’au 1er septembre 2015. Elle conserve encore, lors du procès, des séquelles de cette mésaventure.
Analyse et décision de la Cour
Le juge établit que la possible responsabilité de Ripon doit s’analyser sous l’angle de la responsabilité extracontractuelle puisque madame Dupras n’a pas eu à payer afin de pouvoir bénéficier des activités de glissade offertes par la municipalité.
Le tribunal conclut à la présence d’une faute manifeste de la part de Ripon. La modification des conditions habituelles de glisse résultait du mauvais entretien effectué par la municipalité. En effet, le 6 mars 2015, la machinerie généralement utilisée pour aplatir les pistes était défectueuse et les pistes n’avaient donc pas été travaillées. Les préposés de la défenderesse n’avaient pas averti, au moyen d’un poteau, d’une affiche ou d’une pancarte, les utilisateurs de la glissade. De plus, des arbres se trouvaient très près du corridor de glisse emprunté par madame Dupras, ce qui augmentait les risques de blessures.
La réclamation de 15 000$ par la demanderesse est jugée très raisonnable par le juge Guénard vu le préjudice important subi par madame Dupras. La demanderesse, qui était très active auparavant, est dorénavant très limitée dans ses activités quotidiennes.
Le tribunal accueille donc la demande de madame Dupras.
