Assurance-invalidité – L’opinion du médecin expert de l’assureur est préféré aux attestations du médecin traitant.
Lamy c. Sun life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2015 QCCA 1821
Le juge de première instance n’a pas commis une erreur en préférant le rapport d’expertise présenté par l’assureur plutôt que les attestations médicales du médecin traitant de l’assuré et en concluant que ce dernier n’était pas totalement invalide au sens du contrat d’assurance.
L’appelant, Richard Lamy (« Lamy »), porte en appel une décision de la Cour supérieure qui a refusé sa demande d’assurance invalidité de longue durée sous les dispositions d’un contrat collectif d’assurance souscrit auprès de l’intimée, Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (l’« assureur »). Lamy avait le fardeau de prouver son incapacité totale au sens du contrat d’assurance.
Lamy a produit deux attestations médicales de son médecin traitant alors que l’assureur a produit un rapport d’expertise de Dr L’Espérance.
La Cour précise que le juge de première instance avait le loisir de retenir les éléments de son choix en fonction de la preuve qui était présentée devant lui. Ceci comprend la tâche d’évaluer la crédibilité des experts et la valeur scientifique ou technique des faits relatés dans les différents rapports. Compte tenu de ces facteurs, le juge de la Cour supérieure a retenu le rapport d’expertise de Dr. L’Espérance plutôt que les attestations médicales. La Cour conclut que le juge n’a pas commis d’erreur manifeste et déterminante qui pourrait justifier l’intervention de la Cour.
Lamy invoquait également que Dr L’Espérance ne pouvait évaluer ses capacités psychiques et psychologiques en vue d’un retour au travail. Toutefois, la Cour précise qu’il n’y a aucun rapport d’expert ou d’attestation médicale concluant à l’incapacité de Lamy de travailler en raison de ses capacités psychologiques.
