Paré c. Bénard (Natomik Tattoo), 2019 QCCQ 1964. Le présent litige oppose monsieur Carl Paré (ci-après : « le demandeur ») et madame Nathalie Bénard (ci-après : « la défenderesse ») et découle du préjudice subi par le demandeur suite aux services de tatouage effectués par la défenderesse. Les principales questions à trancher sont celles de savoir […]
Brown c. Roy, 2019 QCCS 534. Dans la présente affaire, le tribunal est saisi de deux actions collectives opposant David Brown (ci-après : «le demandeur» ou «Brown») en tant que représentant d’intérêts collectifs et François Roy (ci-après : «Roy»), Marc Jémus (ci-après : «Jémus»), ainsi que Lloyd’s Underwriters (ci-après : «Lloyd’s»). Les principales questions à trancher sont celles de […]
D.C. c. Ivari, 2019 QCCA 496. Requête de la partie appelante D.C. (ci-après : « appelante » ou « D.C. ») pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance le 31 janvier 2019 par la Cour Supérieure ayant rejeté sa demande en rejet et en déclaration d’abus. Les faits Sept ans après la disparition de son mari H.I., D.C. […]
Dupras c. Municipalité de Ripon, 2019 QCCQ 714. Madame Ginette Dupras (ci-après : «madame Dupras» ou «la demanderesse») réclame 15 000$ de la municipalité de Ripon (ci-après : «la municipalité», «Ripon» ou «la défenderesse») suite à un accident survenu sur une piste aménagée par celle-ci pour la pratique de la luge. Les questions à trancher sont de savoir […]
Abdulla Saad Sareeh Trading Est c. SNC-Lavalin International Inc., 2019 QCCS 96. Le présent litige oppose Abdulla Saad Sareeh Trading Est (ci-après : « la demanderesse» ou « ASSTE ») et SNC-Lavallin International Inc. (ci-après : « la défenderesse » ou « SNC »). Les principales questions à trancher sont celles de savoir si le recours est […]
D.C.R. c. J.R., 2019 QCCS 282. Jugement sur la demande de la requérante D.C.R. (ci-après : « la requérante »), ayant un intérêt sur la vie de H.I., afin de déclarer irrecevable et abusive la demande en annulation du jugement déclaratif de décès de l’assureur Ivari (ci-après : « la mise en cause »). Les faits En […]
Therrien c. Great-West, compagnie d’assurance-vie, 2018 QCCA 2226. Appel d’une décision de la Cour du Québec, ordonnant au requérant, M. Jean-Philippe Therrien (ci-après : « M. Therrien » ou «demandeur») de se soumettre à une évaluation de ses capacités fonctionnelles et à une évaluation des orientations et habiletés à la demande de l’intimé, Great-West, compagnie d’assurance-vie (ci-après : « Great-West »). […]
Tardif c. Succession de Dubé, 2018 QCCA 1639 Appel d’une décision de la Cour supérieure condamnant la Dre Tardif et SSQ Groupe Financier (ci-après : « SSQ » ou « assureur ») à payer des dommages-intérêts à Madame Denise Dubé (ci-après : « Mme Dubé » ou « patiente ») pour atteinte à la dignité et à l’honneur, douleurs physiques et […]
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique édictée par les articles 1 à 7 de la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, 2018 QCCA 2193. Conformément à la Loi sur les renvois à la Cour d’appel, le gouvernement du Québec utilise son droit au renvoi afin de soumettre une […]
