Fredette c. École MGR Charbonneau, 2019 QCCQ 942. Philippe Fredette (ci-après : «le demandeur»), en sa qualité de tuteur à l’enfant G.F. (ci-après : «l’enfant») réclame 14 000$ de l’école MGR Charbonneau (ci-après : «la défenderesse» ou «l’école») suite à une chute de l’enfant dans le gymnase de l’école alors qu’il se déplaçait au moyen […]
Paré c. Bénard (Natomik Tattoo), 2019 QCCQ 1964. Le présent litige oppose monsieur Carl Paré (ci-après : « le demandeur ») et madame Nathalie Bénard (ci-après : « la défenderesse ») et découle du préjudice subi par le demandeur suite aux services de tatouage effectués par la défenderesse. Les principales questions à trancher sont celles de savoir […]
Dupras c. Municipalité de Ripon, 2019 QCCQ 714. Madame Ginette Dupras (ci-après : «madame Dupras» ou «la demanderesse») réclame 15 000$ de la municipalité de Ripon (ci-après : «la municipalité», «Ripon» ou «la défenderesse») suite à un accident survenu sur une piste aménagée par celle-ci pour la pratique de la luge. Les questions à trancher sont de savoir […]
Montréal (Ville) c. Dorval, 2017 CSC 48 Les parents de la victime, D, assassinée par son ex-conjoint, réclament des dommages à la Ville de Montréal (ci-après : « Ville ») en sa qualité de commettante des policiers. La Ville prétend que le recours est prescrit en vertu du délai de préavis de six mois prévu à la Loi […]
Wilson c. Bisson Gaudreau, 2017 QCCS 3522 La Commission scolaire de la région de Sherbrooke (la « CSRS ») demande le rejet de la demande introductive d’instance d’Éric Wilson (« Wilson ») en invoquant que le préjudice corporel qu’il a subi a été causé par une automobile. Les faits Plusieurs exposants se retrouvent lors d’une exposition automobile organisée par […]
L.P. c. Succession de G.P., 2017 QCCS 2583 L…P… et R…P… demandent respectivement 2 276 835$ et 175 000$ à titre de dommages-intérêts à la succession de leur père G…P… (« Succession ») pour des sévices subis dans leur enfance. Les faits L.P. et R.P. sont les filles de G.P et sont nées en 1972 et 1973. Au cours de […]
Ace European Group Ltd. c. Canadian National Railway Company, [2017] QCCS 2531 Ace European Group Ltd. (« Ace ») réclame 593 606$US à Canadian National Railway Company (« CN ») à titre de compensation pour le paiement d’une indemnité d’assurance suite au déraillement de deux wagons de métro sous sa garde. Les faits Ace est l’assureur de Bombardier Transportation Canada […]
Emond c. Lebrun, [2017] QCCS 2988 Mme Brenda Émond (« Émond ») réclame 1 379 329,70$ à titre de dommages-intérêts à M. Pierre Lebrun (« Lebrun ») suite à une chute violente de la chambre à air gonflable tirée par le bateau de ce dernier. Les faits Le 11 août 2007 lors d’une promenade en bateau conduit par Lebrun, Émond chute […]
Chiasson c. Station Mont-Sainte-Anne inc., [2016] QCCS 6873 Alain Chiasson (« Chiasson») réclame 128 400 $ en dommages-intérêts à la Station Mont-Sainte-Anne inc. (la « Station») suite à une chute dans une piste de ski, alors qu’il s’aventure, en début de saison, sur le bord non-damé de la piste. Les faits Le 21 décembre 2013, Chiasson se rend […]
Laurin c. Petite école Montessori, [2017] QCCS 75 Mme Marie Laurin (« Laurin ») réclame 97 267,14 $ pour les dommages découlant d’une chute dans le stationnement de la Petite école Montessori (« Montessori »). Elle poursuit également Mme Elsa Davies (« Davies »), propriétaire de Montessori, ainsi que leur assureur Promutuel Vaudreuil-Soulanges. Les faits Le 25 janvier 2012, Laurin se rend […]
