Client invité à utiliser l’entrée de livraison dont la porte est plus haute que le sol – Chute – Blessures – Quantum
Gendron c. Équipements Yves Landry inc., 2017 QCCQ 2563
Claude Gendron (« Gendron») réclame la somme de 15 000,00$ à Équipements Yves Landry inc. (« Équipements») à titre de dommages-intérêts en raison d’une chute dans son entrepôt.
Les faits
Le 29 mai 2013, Gendron se rend chez Équipements pour effectuer un achat. Lors de cette visite, un préposé d’Équipements conduit Gendron vers l’arrière de l’entrepôt et lui demande d’y entrer par la porte de livraison. Cette porte est plus haute que le sol.
Lors de sa tentative pour entrer dans l’entrepôt, Gendron perd pied. Sa jambe frotte contre le plancher ce qui lui cause une sérieuse blessure.
Gendron se rend à l’hôpital pour se faire soigner et les médecins réalisent qu’un staphylocoque doré (bactérie mangeuse de chair) s’est introduit dans sa jambe. Il devra suivre un traitement quotidien à l’hôpital pendant un mois et demi.
La blessure de Gendron lui cause plusieurs inconvénients. Tout d’abord, pendant sa guérison, il est victime de quelques complications. De plus, il devra porter une orthèse sur son tibia lors d’activités pour le reste de sa vie. Finalement, sa blessure force cet enseignant d’éducation physique retraité à faire une croix sur la plupart de ses activités physiques.
Il réclame donc 427,10$ pour les divers débours résultant de sa blessure et la différence, 14 572,90$, à titre de dommages-intérêts.
Analyse et décision de la Cour
Équipements n’est pas présente lors de l’audition. Une représentante de son assureur l’est, mais la Cour ne l’autorise pas à intervenir puisque l’assureur n’est pas partie au litige.
La Cour reconnaît tout d’abord la faute d’Équipements de ne pas avoir fait passer Gendron par une porte prévue pour la clientèle. Par la suite, la Cour énumère tous les inconvénients vécus par Gendron des suites de son accident, notamment son préjudice esthétique lié à sa cicatrice et ses limitations dans plusieurs de ses activités préférées.
La Cour lui accorde d’emblée le montant de 437,60$ pour les divers débours encourus des suites de son accident. Elle accorde également les frais d’orthèse de 2 037,60$ en effectuant un calcul sur l’espérance de vie moyenne des hommes. Finalement, la Cour lui accorde 12 500,00$ à titre de dommages-intérêts pour souffrances, préjudice esthétique et handicap permanent lié à sa blessure.
